Projets de résolution pour l’Assemblée Générale

Voici les projets de résolution que nous avons demandé au Syndic de mettre à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale au titre de l’article 10 modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 – art. 6, pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 :

  1. COPROPRIÉTÉ
    1. Syndicat des copropriétaires/Locataires
      1. Réalisation d’un règlement intérieur
        Résolution :
        Afin de s’assurer de la bonne communication des règles de vie en commun entre tous les résidents, l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) propose d’établir un règlement intérieur à destination de tous les résidents, qu’ils soient copropriétaires comme locataires.
          1. Réalisation d’un règlement intérieur.
          2. Remise en main propre à tous résident, contre engagement écrit de le respecter.
      2. Assemblée Générale supplémentaire [Insertion]
        Résolution :
        Afin d’établir des dossiers détaillés permettant des prises de décision éclairées concernant le syndic à désigner et le changement des portails, l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) propose d’organiser une Assemblée Générale supplémentaire d’ici six mois.
          1. Organiser une Assemblée Générale supplémentaire d’ici six mois.
    2. Syndic
      1. Mise en concurrence du Syndic [Insertion]
        Résolution :
        Afin d’offrir un vrai choix ouvrant plus d’une alternative, l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) propose de rendre obligatoire la communication de deux nouveaux contrats de syndic en plus de celui du syndic à renouveler.
          1. Obligation de communiquer deux nouveaux contrats de syndic en plus de celui du syndic à renouveler.
      2. Contrat de Syndic [Modification]
        Résolution :
        Le contrat de Syndic arrivant à son terme au 31/12/2017, l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) propose la prorogation pour six mois du syndic FORTIM afin d’organiser une véritable mise en concurrence.
          1. Prorogation pour six mois du contrat de Syndic le temps d’organiser une véritable mise en concurrence.
      3. Dématérialisation des correspondances postales [Insertion]
        Résolution :
        Afin de diminuer les coûts de reproduction et d’expédition des correspondances postales, l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) propose de dématérialiser les correspondances postales, conformément à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite ALUR. Ses frais seront individualisés en fonction du choix de chaque copropriétaire lors de chaque correspondance.
          1. Dématérialisation des correspondances postales, et individualisation des frais.
          2. Choix de la solution proposée par la société ATHOME suivant le devis communiqué.
    3. Conseil Syndical
      1. Membres [Modification]
        Résolution :
        Conformément à l’article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 – art. 88 (V), le mandat des membres du Conseil syndical cours jusqu’à la tenue de la prochaine Assemblée Générale.
          1. Le mandat des membres du Conseil Syndical court jusqu’à la tenue de la prochaine Assemblée Générale.
      2. Présidence [Modification]
        Résolution :
        Conformément à l’article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 – art. 88 (V), l’élection du président du Conseil Syndical s’effectue lors de la première réunion du Conseil Syndical, et sont mandat cours jusqu’à la tenue de la prochaine Assemblée Générale.
          1. L’élection du président du Conseil Syndical s’effectue lors de la première réunion du Conseil Syndical.
          2. Le mandat du président du Conseil Syndical court jusqu’à la tenue de la prochaine Assemblée Générale.
      3. Réunions
        Résolution :
        Afin de permettre un encadrement du Conseil Syndical, et une information du Syndicat des Copropriétaires sur son travail, l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) propose d’établir un planning et de publier un compte rendu de ses réunions.
          1. Les réunion se tiendront chaque mois, sauf exception
          2. Un compte rendu devra être réalisé dans les quinze jours
          3. Le compte rendu devra être diffusé dans les halls d’entrée de chaque immeuble, sur le site internet communautaire de ma-residence.fr, et sur celui de l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) .
      4. Rapport d’activité intermédiaire
        Résolution :
        Afin de permettre une information du Syndicat des Copropriétaires sur l’avancement des dossiers, l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) propose que le Conseil Syndical rédige et publie un rapport d’activité.
          1. Le rapport d’activité intermédiaire devra être réalisé au moins une fois l’an au mois de mai, ou si beaucoup de dossiers et/ou des dossiers importants sont en cours, deux fois l’an au mois de mars et au mois de juillet.
          2. Il devra être diffusé à chaque résident par courrier simple, sur le site internet communautaire de ma-residence.fr, et sur celui de l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95).
      5. Réunions d’information du Syndicat des Copropriétaire
        Résolution :
        Afin de permettre au Syndicat des Copropriétaires d’échanger avec le Conseil Syndical sur l’avancement des dossiers, l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) propose qu’une réunion d’information ai lieu à l’issue de la publication du rapport d’activité.
          1. Suite à la réalisation et à la diffusion du rapport d’activité intermédiaire d’entre les Assemblées Générales, une réunion d’information du Syndicat des Copropriétaire sera organisée afin de faire un point sur l’avancement des dossiers, et permettre l’échange entre le Syndicat des Copropriétaires, le Syndic, et le Conseil Syndical.
  2. INTÉRIEURS
    1. Sas d’entrées
      1. Vitrine d’affichage
        Résolution :
        Afin de respecter les obligations d’affichage, notamment depuis la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dire ALUR, l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) propose le remplacement des vitrines d’affichage disposées dans les halls d’entrée des bâtiments, afin de pouvoir y faire tenir plusieurs pages, car celles actuellement installées n’ont pas un format adapté.
          1. Installation d’une vitrine d’affichage réservée au syndic et/ou conseil syndical.
      2. Tableau d’affichage libre
        Résolution :
        Afin d’éviter des dégradations liées à l’affichage sauvage, l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) propose l’installation de tableaux d’affichage libre dans les halls d’entrée des bâtiments.
          1. Installation de tableaux d’affichage libre en liège adhésif repositionnable.
    2. Boîtes aux lettres
      1. Cartons d’information
        Résolution :
        Afin de permettre à tout nouvel arrivant de se signaler auprès du Conseil Syndical, et/ou de prendre connaissance des services mis à sa disposition à son arrivé (pose de bâches de protection pour les ascenseurs, personnalisation des plaques nominatives de boites aux lettres, site internet, etc…), l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) propose que soit mis en place des cartons d’information au format cartes postales, collés au dos des portes des boites au lettres, afin d’être visible des nouveaux arrivants.
          1. Réalisation de cartons d’information au format cartes postales, permettant aux nouveaux arrivants de prendre connaissance des services de pose de bâches de protection pour les ascenseurs ,et de personnalisation des plaques nominatives des boîtes aux lettres
          2. Installation de pochettes autocollantes pour les cartons, aux dos des portes des boîtes aux lettres
      2. Plaques nominatives extérieurs / intérieurs
        Résolution :
        Afin d’offrir une personnalisation plaques nominatives, très rapide, à un format personnalisé, et pour un coût extrêmement faible, l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) propose l’achat d’une imprimante thermique (sans cartouche d’encre) à rouleau continu.
          1. Imprimante à rouleau continu
      3. Corbeilles a papier
        Résolution :
        Afin d’éviter que les publicités et autres papiers ne soient jetés au sol ou dans d’autres boites aux lettres, l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) propose d’installer des corbeilles à papier à coté des boites aux lettres.
          1. Installation de corbeilles à papier à coté des boites aux lettres
  3. EXTÉRIEURS
    1. Poubelles
      1. Affichage informatif
        Résolution :
        Afin d’offrir une information sur les règles de dépôt des ordures et des encombrants, l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) propose l’installation d’une bâche regroupant les informations nécessaires, comme les coordonnées et le plan d’accès de la déchèterie, avec ses dates et horaires d’ouverture.
          1. Installation d’un affichage sur bâche d’un format de 340x173cm, regroupant les informations nécessaires, comme les coordonnées et le plan d’accès de la déchèterie, avec ses dates et horaires d’ouverture.
    2. Entrées
      1. Affichage informatif
        Résolution :
        Afin d’informer les passants que l’accès à la résidence est interdit aux étrangers, l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) propose l’installation d’un panneau de signalisation restreignant la circulation aux résidents à chaque entrée.
          1. Installation d’un panneau de signalisation.
      2. Portails [Insertion]  [Modification]
        Résolution :
        Afin de remédier aux dysfonctionnements chroniques des portails portant atteinte à l’intégrité de la résidence et à chacun des copropriétaires, l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) propose le changement des portails sur de la petite bapaume et rue du 18 juin.
          1. Changement des portails sur de la petite bapaume et rue du 18 juin.
          2. Choix de la solution proposée par la société SMF-SERVICES suivant le devis communiqué.
    3. Locaux à vélos
      1. Protection des locaux vélos extérieurs
        Résolution :
        Afin d’éviter les vols de vélos, l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) propose la fixation de plaques de métal en haut des locaux.
          1. Fixation de plaques de métal en haut des locaux.
    4. Parkings
      1. Place emménagements/déménagements, coté rue de la petite bapaume
        Résolution :
        Afin d’améliorer les emménagements/déménagements sans créer de gêne pour les résidants, l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) propose de réserver la place au niveau de la rampe d’accès au parking souterrain, au stationnement des camionnettes et voitures.
          1. Changement d’affectation extérieur, au rez-de-chaussée, de l’état descriptif de divisions, de deux places de parking.
          2. Installation d’un panneau de signalisation au mur « réservé aux emménagements/déménagements ».
          3. Protection de la place par un arceau à clef.
          4. Marquage au sol « réservé aux emménagements/déménagements ».
      2. Places de stationnement temporaire, coté rue de la petite bapaume
        Résolution :
        L’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) propose de réserver les deux places suivantes, au stationnement temporaire pour les résidents comme pour leurs visiteurs, d’une durée de 30mns pour les résidents, et de 1 jour pour les visiteurs.
          1. Changement d’affectation extérieur, au rez-de-chaussée, de l’état descriptif de divisions, de deux places de parking.
          2. Installation d’un panneau de signalisation au mur « places dépose-minute » et « durée de stationnement : – Résidents 30mns – Visiteurs 1 jour ».
          3. Marquage au sol « places dépose-minute » 80x60cm.
      3. Place dédiée aux intervenants, coté rue de la petite bapaume
        Résolution :
        Afin d’assurer un stationnement aux intervenant de la résidence sans créer de gêne pour les résidants, l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) propose de réserver la place au niveau du portail, à leurs véhicules professionnels.
          1. Changement d’affectation extérieur, au rez-de-chaussée, de l’état descriptif de divisions, de deux places de parking.
          2. Installation d’un panneau de signalisation au mur « réservée aux intervenants extérieurs ».
          3. Protection de la place par un arceau à clef.
          4. Marquage au sol « réservé intervenants extérieurs » 80x60cm.
      4. Zone de recul pompiers
        Résolution :
        Afin d’assurer l’accessibilité de la résidence aux véhicules d’intervention d’urgence, l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) propose d’aménager la zone qui leur est dédiée, côté rue de la petite bapaume et rue du 18 juin.
          1. Installation d’un panneau de signalisation sur pied « zone de recul pompiers » et « interdiction de stationner ».
          2. Marquage au sol « accès pompiers » 80x60cm
            et « interdiction de stationner » 30x30cm.

          3. Verrouillage des plots mobiles sur les zones de retournement pompier, afin de réserver celles-ci aux secours.
  4. ESPACES VERTS
    1. Propreté et hygiène des espaces verts de la résidence
      Résolution :
      Afin d’assurer la propreté et l’hygiène des espaces verts de la résidence, de la part des propriétaires d’animaux de compagnie, l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) propose l’installation de plusieurs bornes de propreté hygiène canine avec des sacs jetables et des poubelles.
      1. Installation de bornes de propreté hygiène canine avec des sacs jetables et des poubelles.
    2. Entretien des espaces verts
      Résolution : Afin d’assurer une plus grand intimité dans les jardins, l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) propose de porter la hauteur maximum des haies à 1,40 mètre.
      1. Modification de l’article du règlement de copropriété pour de porter la hauteur maximum des haies à 1,40 mètre.
      Résolution :
      Afin d’assurer un entretien régulier des espaces verts donnant sur les parties communes et sur la rue du 18 juin (allées/surfaces engazonnées ou avec plantations), l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) propose de désigner comme responsables de l’entretien des espaces verts dont le logement en serait pourvu, tout résident qu’il soit locataire ou propriétaire.
      1. Modification du chapitre IV, section II, article 9, du règlement de copropriété pour que que soit désigner comme responsables de l’entretien des espaces verts dont le logement en serait pourvu, tout résident qu’il soit locataire ou propriétaire.
      Résolution : L’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) propose de spécifier les périodes auxquelles les haies doivent être entretenues.
      1. Modification du chapitre IV, section II, article 9, du règlement de copropriété afin de spécifier les périodes auxquelles les haies doivent être entretenues : avril, juillet et octobre.
      Résolution : L’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) , propose que la société ayant en charge l’entretiens des espaces verts puisse s’occuper de ceux à la charge des résidents qui ne l’auraient pas fait à la fin des périodes définies dans la résolution 3.3.
      1. Avenant au contrat d’entretien des espaces verts pour y intégrer l’entretien de ceux à la charge des résidents qui ne l’auraient pas fait à la fin des périodes définies dans la résolution 3.3.
  5. SOUS-SOLS
    1. Parkings
      Résolution :
      Afin d’éviter les surprises voir les accidents lors de la descente ou montée au parking souterrain, l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) propose d’installer un miroir au niveau de la rampe d’accès.
      1. Installation d’un miroir extérieur au niveau de la rampe d’accès aux parking.
      Résolution : Afin d’éviter les surprises voir les accidents lors de la descente ou montée au parking souterrain, l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) propose d’installer des séparateurs de voies permettant aux véhicules de ne pas sortir de leur voie.
      1. Installation de séparateurs de voies.
      2. Installation de panneaux de signalisation « Réservé aux résidents », « Hauteur limitée 1,9m », « Tenez votre droite », « Vitesse limitée à 10 km/h », « Zone calme » sur les portes des parkings et sur des piliers intérieurs aux parkings.
      3. Installation de panneaux de signalisation « Zone calme » et « Moteur à l’arrêt » aux murs des places de parkings souterraines situées au niveau des bouches d’aération donnant sur les portes fenêtres ou les jardins de copropriétaires, causant des nuisances sonores et olfactives.
    2. Locaux encombrants
      Résolution :
      Afin d’éviter que ce soit toujours les mêmes qui vident les locaux encombrants et vélos de tout ce qui y traine, l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) propose de fermer les locaux encombrants ou de les faire vider par une société privée.
      1. Changement d’affectation dans l’état descriptif de divisions des locaux encombrants en locaux techniques.
        OU
        Établissement du contrat de ramassage trimestriel par une société privée, dont le coût sera inclus dans les charges de copropriété de l’ensemble des résidents.