Statuts

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95)
et pour sigle ARPJE95

ARTICLE 2 – BUT OBJET

L’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) à pour but :

– De venir en soutien au Conseil Syndical dans la gestion courante de la résidence du Parc de Jade, dont les missions sont d’ordre consultatives, d’assistance, et de contrôle du syndic ;

– D’offrir à tout résident, qu’il soit copropriétaire, locataire, ou habitant de la résidence à quelque titre que ce soit (concubin, conjoint, pacsé, petit(e) ami(e), enfant), la possibilité d’accéder aux informations sur ses droits et ses devoirs, édictés par le règlement de copropriété rédigé par le promoteur immobilier à l’origine de la résidence, ou par les décisions de l’Assemblée Générale des copropriétaire, ainsi que sur quelque évènement que ce soit intervenant au sein de la résidence du Parc de Jade ;

– De fédérer les résidents autour de projets divers et variés, notamment des projets conviviaux, à l’initiative de chacun, et qui pourront être portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale des copropriétaires, s’ils rassemblent la majorité des voix lors du vote de l’Assemblée Générale de l’association.

L’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) se veut décentralisée, avec un référents si possible par bâtiment, afin d’offrir une réelle proximité.

Les noms et coordonnées de ses référents seront rendues publiques par affichage dans chaque bâtiment, et par écrit lors de distributions dans les boites aux lettres.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au :

71 rue de la petite bapaume
Bâtiment A, Appartement 2106
95120 ERMONT

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) se compose de :

  • Membres d’honneur ;
  • Membres bienfaiteurs ;
  • Membres actifs, dits adhérents.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) est ouverte à tous résident, qu’il soit copropriétaire, locataire, ou habitant de la résidence à quelque titre que ce soit (concubin, conjoint, pacsé, petit(e) ami(e), enfant), sans nombre restrictif par foyer.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95).
Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 50 €uros, dont le montant pourra être révisé chaque année par l’Assemblée Générale.
Ils doivent aussi verser leur cotisation annuelle.

Sont membres actifs, dits adhérents, les personnes ayant pris l’engagement de verser leur cotisation annuelle de 5€, dont le montant pourra être révisé chaque année par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;
  • La radiation.
    Elle peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit.
  • Le décès ;

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association sont exclusivement liées aux cotisations de ses membres.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95), à jour de leurs cotisations.

Elle se réunit chaque année après la réception des convocations à l’Assemblée Générale des copropriétaires du Parc de Jade.

Quinze jours au moins avant, les membres de l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95) sont convoqués par mail par le Président, ou s’il y a lieu, le-a Secrétaire.

Ce mail contient l’ordre du jour, ainsi qu’un lien permettant de signaler sa présence ou son éventuelle représentation à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Un membre ne peux représenter plus de trois membres.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’Assemblée Générale Ordinaire, et expose la situation morale ou l’activité de l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95).

Le-a Président-e, ou s’il y a lieu, le-a Trésorier-e rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant des cotisations annuelles, et du droit d’entrée, à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution, ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un Bureau composé de :

  • Un-e Président-e et, s’il y a lieu, un-e Vice-Président-e- ;
  • Un-e Secrétaire et, si besoin est, un-e Secrétaire adjoint-e ;
  • S’il y a lieu, un-e Trésorier-e et, si besoin est, un-e Trésorier-e- adjoint-e.

ARTICLE 13 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95).

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’Association des Résidents du Parc de Jade d’Ermont (95), même partiellement, sauf reprise d’un apport.